Le Conseil fédéral a approuvé les modifications de deux ordonnances concernant la prévention des accidents professionnels. Certaines dispositions obsolètes ont été supprimées, alors que d’autres ont été actualisées pour répondre aux normes actuelles.

• Ordonnance concernant la prévention des accidents lors de l'utilisation d'appareils de fixation instantanée actionnés par une charge explosive: depuis de nombreuses années, cette ordonnance ne répond plus aux normes techniques actuelles et n'était plus observée. Ainsi, cette ordonnance, qui contient des exigences techniques et d'utilisation obsolètes, a été supprimée. Cette ordonnance sera supprimée avec effet au 15 mai 2012. En lieu et place des dispositions de l'ordonnance sur l'utilisation d'appareils de fixation instantanée, ce sont les prescriptions sur l'utilisation des équipem...

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