News actuels de la société suisse pour sécurité au travail fr http://www.ssst.ch/ 60 News http://web77.saturn.ibone.ch/_layout/_email/logo_grey_small.jpg http://www.ssst.ch Nous avons le pénible devoir de vous annoncer que c'est après de longues et douloureuses souffrances que notre Président, M. Peter Schlatter, s'est endormi, deux jours avant son 62ème anniversaire, dans son dernier sommeil le dimanche 6 juin 2010. Une cérémonie d'adieux a eu lieu le vendredi 11 juin 2010.

M. Peter Schlatter s'est révélé être un Président hors pair, toujours à l'écoute et prêt à rendre service. Il était également très apprécié en tant que Président de suissepro. Il a aussi participé, avec une grande satisfaction et un rare souci de la perfection, en tant qu'expert neutre aux examens de chargés et d'ingénieurs de sécurité.

M. Peter Schlatter parti, nous ressentons un immense vide que nous aurons beaucoup de peine à combler. Nous présentons à son épouse et à sa famille nos plus sincères condoléances et les assurons de nos pensées émues.


Pour le Comité SSST :
Jean-Luc Clément http://www.ssst.ch/fr/news/index.php?newsID=100 Fri, 11 Jun 2010 00:00 +0200 Mesdames et Messieurs 

Veuillez trouver ci-joint le procès-verbal de la 26e assembléé général de la société suisse de la sécurité au travail SSST du 17 mars 2010 à l'hôtel Arte à Olten. 

Meilleures salutations 

Secrétariat SSST   http://www.ssst.ch/fr/news/index.php?newsID=97 Thu, 10 Jun 2010 00:00 +0200 Berne, 27.04.2010 - Le SECO a mené, en collaboration avec la Haute Ecole de Lucerne - Technique & Architecture, une enquête sur les conditions de travail dans les bureaux. Il est apparu que les travailleurs placés dans des bureaux de grande taille présentent plus de symptômes et ont plus d'absences pour raison de maladie que les autres. En outre, leur satisfaction quant au travail est moins bonne. Quant à la productivité, elle a été évaluée comme supérieure dans les petits bureaux par rapport aux grands.
  L'Enquête suisse dans les bureaux (étude SBiB) a permis de recueillir des données sur la fréquence de conditions environnementales incommodantes (climat des locaux, qualité de l'air, bruit, etc.), sur les symptômes présentés par les travailleurs, leurs exigences envers leur poste de travail et le degré de réalisation de ces exigences, l'organisation du travail, le stress et la satisfaction quant au travail. Au total, 125 entreprises et 1230 personnes entre 16 et 65 ans, dont 56 % d'hommes, ont participé à l'enquête. Cette dernière s'est déroulée de mars à mi-avril 2009. 

Les petits bureaux en général mieux classés que les grands 
Les facteurs environnementaux les plus fréquents conduisant à une gêne sont le bruit dans le local (dû aux conversations en arrière-fond, aux appels téléphoniques et à des appareils), l'air sec, l'air vicié, les problèmes de température (trop élevée, trop basse, variations de température), une lumière insuffisante et les courants d'air. 

Les participants à l'enquête mentionnent de plus en plus les courants d'air, l'air sec et l'air vicié ainsi que le bruit dans le local avec l'augmentation de la taille du bureau. La température est souvent jugée plutôt trop basse dans les grands bureaux et plutôt trop élevée dans les petits bureaux. L'environnement est jugé moins bon dans les locaux ventilés mécaniquement que dans ceux disposant d'une aération naturelle. De manière générale, les facteurs environnementaux  bénéficient d'une meilleure évaluation dans les petits bureaux que dans les grands. 

Des yeux qui brûlent et des difficultés de concentration
Les symptômes en lien avec le travail les plus fréquemment cités sont les démangeaisons, les brûlures ou l'irritation des yeux, les difficultés de concentration, le sentiment de lourdeur dans la tête et les maux de tête ainsi que la fatigue. Les symptômes sont sensiblement moins fréquents dans les petits bureaux que dans les grands. Aucune différence significative n'a toutefois été notée entre les bureaux ventilés mécaniquement et ceux bénéficiant d'une aération naturelle. 

Des collaborateurs plus satisfaits dans les petits bureaux
Des différences significatives apparaissent également entre les types de bureau en ce qui concerne l'organisation du travail: la satisfaction générale au travail est plus grande dans les petits bureaux, le travail y est moins fréquemment interrompu et l'attrait du poste de travail bénéficie d'une meilleure évaluation. De manière générale, les personnes travaillant dans des petits bureaux déclarent plus souvent que leur poste de travail leur permet d'être productives. 

Davantage d'absences dans les grands bureaux
Les absences sont un facteur de coût important. Les absences pour raison de maladie sont plus souvent mentionnées dans les grands bureaux que dans les petits. La limitation de la productivité due à la présence de symptômes constitue un inconvénient supplémentaire des bureaux de grande taille. 

Conclusion: la situation de travail et les facteurs environnementaux sont meilleurs dans les petits bureaux que dans les grands
De manière générale, la situation de travail et les facteurs environnementaux bénéficient d'une meilleure évaluation dans les petits bureaux que dans les grands. La satisfaction quant au travail est meilleure dans le premier cas, il y a moins d'absences pour raison de maladie et la fréquence des symptômes est plus faible. 

Le plus grand potentiel de conflit dans les bureaux vient des travaux générateurs de bruit ou de dérangements (appels téléphoniques, conversations, séances, etc.) et du besoin de travailler dans le calme et en étant concentré. 

Ces aspects devraient donc être pris en compte lors de la planification et de l'utilisation de bureaux, en particulier de bureaux de grande taille, par exemple par le recours à des séparations spatiales absorbant le bruit ou à des zones de travail spécialement séparées du reste.  Les installations techniques (aération, ventilation, éclairage, etc.) devraient également être adaptées aux besoins et aux tâches des collaborateurs. De telles mesures permettraient aux entreprises d'éviter des coûts à moyen et à long terme résultant notamment de taux d'absences élevés.

Source: http://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=32816 http://www.ssst.ch/fr/news/index.php?newsID=94 Thu, 29 Apr 2010 00:00 +0200 Berne, 16.04.2010 - Les frais de formation et de perfectionnement en relation avec la profession doivent devenir déductibles jusqu'à concurrence d'un certain plafond. Le 14 avril, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation visant à modifier la législation fédérale et cantonale dans ce sens. Il satisfait ainsi une motion de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats. La procédure de consultation dure jusqu'au 7 août 2010.
  Dans le cadre de la nouvelle loi fédérale sur l'imposition des frais de formation et de perfectionnement, le Conseil fédéral propose que les frais d'une reconversion professionnelle volontaire et les frais en vue d'une promotion professionnelle soient déductibles pour les impôts fédéral et cantonal sur le revenu. A l'heure actuelle, les frais de formation ne sont déductibles que s'ils sont en relation avec la profession exercée ou s'ils sont indispensables à une reconversion ou une réinsertion professionnelles. Les frais d'une formation initiale ou d'une formation qui n'a pas de lien direct avec la profession ne seront toujours pas déductibles du revenu imposable.
  Le Conseil fédéral propose de fixer à 4000 francs le montant maximal des frais de formation effectivement engagés qui peuvent être déduits de l'impôt fédéral direct. Les cantons peuvent toutefois fixer librement le plafond de cette déduction.
  Les pertes de recettes qui en résulteront sont estimées à 5 millions de francs par année pour l'impôt fédéral direct. Les baisses de rentrées fiscales pour les cantons et les communes ne peuvent pas être chiffrées car l'aménagement des nouvelles déductions dans la loi sur l'harmonisation fiscale (LHID) n'a pas été décidé.
  Le 23 septembre 2009, la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats avait déposé une motion qui chargeait le Conseil fédéral de procéder à une modification de la loi sur l'imposition des frais de formation et de perfectionnement. La nouvelle loi fédérale permettra d'éliminer les différences cantonales dans l'interprétation des différentes notions relatives aux frais de formation.


Source: http://www.efd.admin.ch/00468/index.html?lang=fr&msg-id=32601 http://www.ssst.ch/fr/news/index.php?newsID=91 Thu, 22 Apr 2010 00:00 +0200 Une nouvelle méthode permet de mesurer pour la première fois avec exactitude les champs électromagnétiques des lampes à économie d'énergie et d'évaluer avec précision les courants électriques générés au niveau du corps humain. Cette nouvelle méthode de mesure a été appliquée dans le cadre d'une étude réalisée sur mandat de l'Office fédéral de la santé publique et de l'Office fédéral de l'énergie. Les valeurs relevées - pour une distance de 30 cm - se situent dans le cas de toutes les lampes testées largement en deçà des valeurs limites recommandées sur le plan international. A des fins de prévention, les offices fédéraux conseillent de rester au moins à 30 cm des lampes à économie d'énergie, en particulier lorsque la lampe fonctionne sur une longue durée, comme par exemple une lampe de bureau.

L'interdiction progressive des ampoules à incandescence décidée par l'UE et la Suisse permettra à notre pays de réaliser, à l'avenir, des économies substantielles de courant et d'argent: l'éclairage représente 15% de la consommation totale de courant, soit près de 8 milliards de kWh de courant par an pour une facture de 1,2 milliards de francs. Les nouvelles prescriptions concourent, en outre, au développement rapide et effectif de nouvelles générations de lampes plus efficaces ainsi qu'à l'élimination des lacunes techniques constatées dans le cadre de cette étude pour des distances inférieures à 30 cm.

Lien: http://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=32450 http://www.ssst.ch/fr/news/index.php?newsID=88 Wed, 31 Mar 2010 00:00 +0200 Le travail de nuit sans alternance avec du travail de jour pendant plus de six semaines de suite et pendant plus de douze semaines de suite est réglé dans l'art. 30 de l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1; RS 822.111). L'une des conditions à son admissibilité est l'indispensabilité pour des raisons d'exploitation. La révision vise à concrétiser au niveau de l'ordonnance la notion d'indispensabilité pour des raisons d'exploitation – sur la base de la pratique actuelle de l'administration et de la jurisprudence récente1 – dans l'intérêt de la sécurité juridique. A cela s'ajoutent des adaptations rédactionnelles de l'art. 30 OLT 1.
La consultation durera jusqu'au 9.4.2010. Si vous désirez participer à la consultation, veuillez vous inscrire le plus rapidement possible (1.4.2010) auprès de Peter Schlatter. 

Lien: http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html#DFE http://www.ssst.ch/fr/news/index.php?newsID=85 Tue, 30 Mar 2010 00:00 +0200 Afin d'éviter des entraves techniques au commerce, la révision de l'ordonnance introduit la possibilité de mettre dans le commerce des produits chimiques classés et étiquetés selon le nouveau règlement européen en la matière et introduit les dates d'une utilisation obligatoire de ce nouveau système de classification et d'étiquetage.

La consultation durera jusqu'au 16.4.2010. Si vous désirez participer à la consultation, veuillez vous inscrire le plus rapidement possible (31.3.2010) auprès de Peter Schlatter. 

Lien: http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html http://www.ssst.ch/fr/news/index.php?newsID=80 Wed, 10 Feb 2010 00:00 +0100 Neuchâtel, 28.01.2010 (OFS) – D’après les estimations de l’Office fédéral de la statistique (OFS), en 2008 les coûts horaires moyens de la main-d’œuvre se sont élevés en Suisse à 56 fr. 30. Cela correspond à une augmentation de 4,5% par rapport à 2006.

Augmentation régulière des coûts horaires de la main-d’œuvre en Suisse Les coûts du travail correspondent aux dépenses qui incombent à l’entreprise pour l'emploi de la main-d'œuvre. Pour l’ensemble des secteurs secondaire et tertiaire ils sont estimés à 56 fr. 30 par heure travaillée en 2008, en progression de 4,5% par rapport à 2006 (53 fr. 90), soit une variation équivalente à celle enregistrée entre 2004 et 2006. Depuis 2000, première année pour laquelle les coûts horaires moyens de la main-d’œuvre ont été estimés par l’Office fédéral de la statistique (OFS), l’augmentation a été de 16,3%. Les salaires et traitements versés aux employés (83,4%) et les cotisations sociales à la charge des employeurs (15,0%) constituent l’essentiel des coûts du travail, qui comprennent également d’autres frais liés notamment à la formation professionnelle et au recrutement (1,6%).
  Niveau et évolution des coûts de la main-d’œuvre: différences entre les branches Comme en 2004 et 2006, l’hôtellerie et restauration (34 fr. 50), les activités de commerce (49 fr.) et la construction (49 fr. 35) figurent en 2008 au bas du classement des coûts horaires de la main-d'œuvre selon les branches économiques. En tête de liste se retrouvent à nouveau les activités financières (87 fr. 95), l’enseignement (69 fr. 30) et l’administration publique (66 fr. 90). Si la hiérarchie des branches dans ce classement est restée assez stable, l’écart entre les coûts horaires les plus hauts et les plus bas a continué de se creuser entre 2006 et 2008, passant de 47 fr. 60 à 53 fr. 45. Ceci s’explique par le fait que pendant la période considérée, la croissance des salaires et traitements, composante principale des coûts de la main-d’œuvre, à été plus soutenue dans les activités financières (+9,0%) que dans l’hôtellerie et restauration (+3,9%).


La communiqué intégral est disponible en tant que document pdf sur news.admin.ch.   http://www.ssst.ch/fr/news/index.php?newsID=78 Tue, 09 Feb 2010 00:00 +0100 Berne, 03.02.2010 - La Suisse adhérera à l'arrêté européen sur le transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures. Le Conseil fédéral a adopté mercredi un message ad hoc à l'attention du Parlement. En Suisse, cet arrêté concerne uniquement la navigation rhénane.
Le Conseil fédéral propose au Parlement que la Suisse adhère à l'arrêté européen sur le transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) afin d'instaurer sur les eaux intérieures européennes des conditions aussi simples, claires et harmonisées que possible.
  Concrètement, l'adhésion à l'ADN ne concerne que la navigation rhénane entre Bâle et Rheinfelden. Ce tronçon est le seul qui fasse état de transports de marchandises dangereuses dans les eaux intérieures suisses et ce genre de transports est actuellement subordonné à l'ordonnance de 2001 relative au transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR).
  L'ADNR actuel en vigueur ne porte que sur le secteur du Rhin compris entre le pont « Mittlere Rheinbrücke » à Bâle et les autres voies de navigation intérieures de l'Allemagne, de la France, des Pays-Bas et de la Belgique. En comparaison, le nouvel ADN est valable sur les voies de navigation intérieures de l'Europe.
  L'ADN s'applique en principe à tous les acheminements internationaux de matières dangereuses qui sont effectués par bateau sur les voies de navigation intérieures. Outre le Rhin, cet arrêté devrait par conséquent aussi concerner les eaux limitrophes suisses. Or, comme il n'existe aucun transport de marchandises dangereuses ni sur le lac Léman, ni sur les lacs tessinois, et que les quelques acheminements de matières dangereuses sur le lac de Constance sont déjà soumis à des prescriptions spécifiques, ces eaux limitrophes ne sont pas subordonnées à l'ADN. Lors de son adhésion, la Suisse fournira donc une déclaration correspondante.
  Les cantons concernés de même que la branche de la navigation sont favorables à l'adhésion à l'ADN. En tant que contrat de droit international, le traité est soumis au référendum facultatif conformément à la Constitution.


Source: article du 3.2.2010 sur www.news.admin.ch  http://www.ssst.ch/fr/news/index.php?newsID=75 Mon, 08 Feb 2010 00:00 +0100 Le Conseil fédéral a pris acte du rapport, publié aujourd'hui, sur les résultats de la consultation relative à la révision de la loi sur le contrat d'assurance. Il a en outre décidé d'approfondir certains points de la révision, avant de fixer, en automne 2010, les grandes lignes du message destiné au Parlement.
  Le projet envoyé en consultation prévoit une refonte complète de la loi sur le contrat d'assurance. Il s'agit d'adapter la loi de 1908 à la situation et aux besoins actuels et d'améliorer la position des assurés. Dans son ensemble, la révision a été bien accueillie par la majorité des participants. Certains éléments ont cependant fait l'objet d'importantes réserves, comme par exemple le nouveau droit de révocation après la conclusion du contrat, le devoir d'information et l'obligation de déclaration, ou encore le droit d'action directe en matière d'assurance responsabilité civile. De nombreux participants estiment que le projet restreint trop fortement la liberté contractuelle. La résistance la plus vive s'est manifestée à l'encontre des règles concernant l'intermédiation d'assurance, qui ont souvent été qualifiées d'excessives. Quelques participants sont cependant d'avis que le projet ne va pas assez loin. Ils regrettent par exemple l'absence d'un contrôle sur le contenu des conditions générales.
  Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation et décidé de régler les questions en suspens, notamment celles concernant l'intermédiation d'assurance, ainsi que d'examiner de manière plus approfondie les conséquences du projet de révision pour les milieux concernés. L'été prochain les résultats de ses travaux seront soumis au Conseil fédéral qui fixera, en automne 2010, les grandes lignes du message.


Source: article du 13.1.2010 sur news.admin.ch  http://www.ssst.ch/fr/news/index.php?newsID=69 Fri, 22 Jan 2010 00:00 +0100 Chaque année, plus de 50 0000 accidents impliquant des produits chimiques ont lieu dans les ménages suisses, et ce, malgré les symboles de danger figurant sur les étiquettes desdits produits. Ces symboles sont encore trop peu connus de la population, et les consommateurs n'y accordent pas l'attention nécessaire, comme le montre une étude mandatée par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).
  Chaque ménage possède des lessives en poudre, des imperméabilisants ou sprays détachants contenant des produits chimiques aux propriétés dangereuses. Jusqu'en 2005, ces produits étaient classés en fonction de leur toxicité. Désormais, des pictogrammes noirs sur fond orange signalent les différents dangers. Ils indiquent, par exemple, le caractère toxique, irritant ou corrosif du produit. De plus, des phrases R et S mentionnant les risques particuliers et fournissant des conseils de prudence permettent de décrire les dangers concrets présentés par les produits et la manière d'éviter des accidents.
  Une étude mandatée par l'OFSP montre que les consommateurs ne respectent que trop rarement ces symboles de danger. Les personnes interrogées n'ont pas jugé les produits en fonction des informations figurant sur l'emballage mais plutôt de façon sélective, par exemple, sur la base du graphisme ou de la couleur de l'emballage. Ainsi, un produit dans un emballage vert n'est pas considéré comme dangereux même s'il est muni d'un symbole de danger.

Le lieu de vente (supermarché ou magasin spécialisé) est un autre élément intervenant dans l'appréciation des dangers. De manière générale, les produits disponibles en libre service sont considérés comme inoffensifs bien qu'ils pourraient être particulièrement dangereux, pour des enfants notamment. Au vu des résultats de l'étude, la question s'est posée de savoir si, à l'avenir, les produits particulièrement dangereux ne devraient pas exclusivement être remis par une personne qui dispenserait les conseils appropriés. L'étude constate toutefois que le conseil laisse à désirer. Ainsi, la moitié des vendeurs seulement ont conseillé de leur propre chef la clientèle. Une seule personne chargée de la vente a souligné les dangers spécifiques, précisé les mesures de protection nécessaires et d'élimination correcte du produit. Les exigences de base posées au personnel de vente ne sont donc pas satisfaites. Sur la base de ces résultats, l'OFSP s'est tourné vers les associations spécialisées auxquelles il a demandé d'engager des mesures correctives.

Comme autre mesure, l'OFSP envisage d'introduire une formation continue obligatoire pour les personnes chargées de remettre des produits chimiques particulièrement dangereux. Ceci nécessiterait une modification de l'ordonnance du DFI sur les connaissances techniques requises pour la remise des substances et des préparations particulièrement dangereuses.
  Près de la moitié des personnes interrogées sont en outre de l'avis que les classes de toxicité constituent toujours le système d'étiquetage officiel. La majorité d'entre elles juge inoffensifs les produits ne présentant pas de classe de toxicité sur leur étiquette même s'ils comportent des pictogrammes de danger. Il est donc nécessaire de mieux familiariser la population avec le nouveau système, encore mal connu.
  L'étude sert de base à l'OFSP pour développer de futures mesures d'information. Il incombe toutefois à tout un chacun d'observer les éléments destinés à la communication des dangers et de se comporter en conséquence. Le principe de  base étant que la couleur orange met en évidence d'éventuels dangers. 


Source: Article du 12.1.2010 sur admin.news.ch http://www.ssst.ch/fr/news/index.php?newsID=72 Thu, 21 Jan 2010 00:00 +0100 Les présentations de la journée de formation continue du 24. Novembre 2009 à Lausanne sont disponible au téléchargement dans le pool de documents de la manifestation. http://www.ssst.ch/fr/news/index.php?newsID=67 Wed, 23 Dec 2009 00:00 +0100 Les documents relatifs à la journée de formation continue du 24 novembre 2009 sont téléchargeables dans la section "Manifestations".   A notre journée d’étude nous vous présentons les thèmes suivants :   Gestion des absence (Frédéric Abbet) Phénomènes de dépendance (Dwight Rodrick) Collaboration entre les services RH et les répondants SST au sein de l'entreprise (Nicole Aquilon & Sylvain Cornu) Collaboration entre les médecins du travail et les employeurs dans le suivi de cas (Claude Witz) Le dernier délai d’inscription est le 10 novembre 2009.
Nous nous réjouirions de vous souhaiter la bienvenue à Lausanne. http://www.ssst.ch/fr/news/index.php?newsID=66 Tue, 20 Oct 2009 00:00 +0200 La nouvelle loi sur la protection contre le tabagisme passif a pour objet de protéger les personnes se tenant dans des lieux confinés (lieu de travail, bâtiments accessibles au public, restaurants, etc.) de l'exposition à la fumée d'autrui. L'ordonnance relative à cette loi édicte les dispositions d'exécution et définit en particulier les exigences concernant la ventilation des locaux fumeurs et des établissements fumeurs.
  Lien: http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html   La consultation durera jusqu'au 4ième Septembre 2009. Si vous désirez participer à la consultation, veuillez vous inscrire auprès de Peter Schlatter.  http://www.ssst.ch/fr/news/index.php?newsID=60 Wed, 08 Jul 2009 00:00 +0200 Mesdames et Messieurs

Veuillez trouver ci-joint le procès-verbal de la 25e assembléé général de la société suisse de la sécurité au travail SSST du 12 mars 2009 à l'hôtel Arte à Olten.

Meilleures salutations

Secrétariat SSST
Sabine Müller-von Känel http://www.ssst.ch/fr/news/index.php?newsID=58 Tue, 30 Jun 2009 00:00 +0200